(JO n° 96 du 24 avril 2024)
NOR : MICC2410460A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu la délibération du conseil municipal de Banyuls-sur-Mer en date du 30 septembre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 1er décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable du 12 mai 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 28 décembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur des ensembles urbains de la commune de Banyuls-sur-Mer présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 avril 2024
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 16 avril 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales et à la mairie de Banyuls-sur-Mer.
Article 3 de l'arrêté du 16 avril 2024
Le préfet de la région Occitanie et le préfet des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer
