(JO n° 96 du 24 avril 2024)
NOR : MICC2410462A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Caudecoste l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération d'Agen et du conseil municipal de Caudecoste respectivement en date du 2 décembre 2021 et du 5 juillet 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 11 juillet 2022 ;
Vu l'avis favorable du 1er septembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 13 novembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par la bastide, ses contours et les espaces paysagers au nord de la commune de Caudecoste présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 avril 2024
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Caudecoste (Lot-et-Garonne) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 16 avril 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Caudecoste pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne et à la mairie de Caudecoste.
Article 3 de l'arrêté du 16 avril 2024
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Caudecoste
