(JO n° 96 du 24 avril 2024)
NOR : MICC2410463A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Châteaulin l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay et du conseil municipal de Châteaulin respectivement en date du 5 avril 2022 et du 10 mars 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre de site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 20 janvier 2023 ;
Vu l'avis favorable du 25 mai 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet de classement du site patrimonial remarquable sur la commune de Châteaulin ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 31 décembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre urbain étendu et des entrées de ville Nord et Sud de Châteaulin présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 avril 2024
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Châteaulin (Finistère) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 16 avril 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Châteaulin pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Finistère et à la mairie de Châteaulin.
Article 3 de l'arrêté du 16 avril 2024
Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Châteaulin
