(BO MTES n° 2017/17 du 25 décembre 2017)
NOR : TREP1728452A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2017 :
Sont nommés membres de la formation transversale de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’État
M. DJELLAL Robert, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie, en remplacement de M. VILLEREZ François.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
M. LE MOUX Jan, représentant COPACEL, suppléant de Mme RACHI Sarah.
Au titre des éco-organismes agréés
M. HORNAIN Jean, titulaire, représentant CITEO.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme BADIN Marie-Ange, représentant FEDEREC, suppléante de M. PETIHUGUENIN Jean-Luc, en remplacement de Mme HERLEDAN Lisa.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
Mme DUFOUR Alma, titulaire, représentant les Amis de la Terre, en remplacement de M. CIARABELLI Laurent.
Sont nommés membres des formations de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’État
M. DJELLAL Robert, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie, en remplacement de M. VILLEREZ François.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
Mme DUFOUR Alma, titulaire, représentant les Amis de la Terre, en remplacement de M. CIARABELLI Laurent.
