(BO du MTECT du 21 novembre 2023)
NOR : TREP2328435A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 novembre 2023, sont nommés membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
-Mme Virginie d’Enfert, titulaire, représentante du Mouvement des entreprises de France,
-M. Philippe Joguet, titulaire, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
-Mme Rachel Dethier, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France ;
-Mme Nathalie Fussler, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France ;
-Mme Clémence Liebert, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France ;
-M. Bertrand Demarne, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
-M. Laurent Prigent, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
-M. Sébastien Sureau, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
-M. Florent Surugue, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
-Mme Anne-Charlotte Wedrychowska, titulaire, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-Mme Anne Château, titulaire, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-Mme Caroline Chaussard, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-Mme Stéphanie Coullon, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-Mme Magali Filhue, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-Mme Zoé Lagarde, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-Mme Delphine Lamy, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-M. Philippe de Boisgrollier, suppléant, représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-M. Jean Kimpe, suppléant, représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-M. Quentin Pauchard, suppléant, représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
-M. Philippe Thuvien, titulaire, représentant de l’Association française des entreprises privées ;
-Mme Catherine Jung, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ;
-Mme Maïté Ketterer, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ;
-M. François de Ribet, suppléant, représentant de l’Association française des entreprises privées ;
-M. Nicolas Boquet, suppléant, représentant de l’Association française des entreprises privées ;
2° Au titre du collège des collectivités territoriales :
-Mme Arielle François, titulaire, représentante de l’Association des maires de France ;
-M. Nicolas Soret, titulaire, représentant de l’Association des maires de France ;
-Mme Odile Bégorre-Maire, titulaire, représentante de l’Assemblée des communautés de France ;
-M. Jean Révereault, suppléant, représentant de l’Assemblée des communautés de France ;
-M. Benoit Jourdain, titulaire, représentant de l’Assemblée des départements de France ;
-M. Jean-Michel Buf, titulaire, représentant de l’Association des régions de France ;
-Mme Maud Caruhel, suppléante, représentante de l’Association des régions de France ;
-Mme Anne Claudius-Petit, suppléante, représentante de l’Association des régions de France ;
3° Au titre du collège des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d’utilité publique dans le domaine de l’économie sociale et solidaire :
-M. Jean-Luc Jugant, titulaire, représentant de l’Association « France Nature Environnement » ;
-Mme Ysaline Jean-Jacques, suppléante, représentante de l’Association « France Nature Environnement » ;
-Mme Catherine Rolin, suppléante, représentante de l’Association « France Nature Environnement ;
-M. Jean-Christophe Gavallet, suppléant, représentant de l’Association « France Nature Environnement » ;
-M. Johann Leconte, suppléant, représentant de l’Association « France Nature Environnement » ;
-Mme Charlotte Soulary, titulaire, représentante de l’Association « Zéro Waste France » ;
-Mme Pauline Debrabandère, suppléante, représentante de l’Association « Zéro Waste France » ;
-Mme Juliette Franquet, suppléante, représentante de l’Association « Zéro Waste France » ;
-Mme Bénédicte Kjaer Kahlat, suppléante, représentante de l’Association « Zéro Waste France » ;
-M. Pierre Condamine, titulaire, représentant de l’Association « Les Amis de la Terre » ;
-Mme Dominique Allaume-Bobe, titulaire, représentante de l’Union nationale des associations familiales ;
-Mme Marie-Pascale Errieau, suppléante, représentante de l’Union nationale des associations familiales ;
-Mme Valentine de la Morinerie, suppléante, représentante de l’Union nationale des associations familiales ;
-Mme Aurore Médieu, titulaire, représentante de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
-Mme Catherine Mechkour-Di Maria, suppléante, représentante de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
-Mme Louana Lamer, suppléante, représentante de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
-Mme Camille Rognant, suppléante, représentante de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
-M. Pierre-Eric Letellier, suppléant, représentant de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :
-Mme Françoise Weber, titulaire, représentante de la Confédération des métiers de l’environnement ;
-Mme Cécile Janvier, suppléante, représentante de la Confédération des métiers de l’environnement ;
-M. Benjamin Denis, suppléant, représentant de la Confédération des métiers de l’environnement ;
-M. Hervé Sirena, suppléant, représentant de la Confédération des métiers de l’environnement ;
-M. François de Tarragon, suppléant, représentant de la Confédération des métiers de l’environnement ;
-M. François Excoffier, titulaire, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
-Mme Tess Pozzi, suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
-Mme Isabelle Védie, suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
-M. Manuel Burnand, suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
-M. Stéphane Panou, suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
-M. Jacques Bordat, titulaire, représentant de l’Alliance Recyclage ;
-Mme Clarisse Frapier, suppléante, représentante de l’Alliance Recyclage ;
-Mme Elena Miteva, suppléante, représentante de l’Alliance Recyclage ;
-M. François Auble, suppléant, représentant de l’Alliance Recyclage ;
-M. Jan le Moux, suppléant, représentant de l’Alliance Recyclage ;
-Mme Dany Dunat-Delevaque, titulaire, représentante de la Fédération des entreprises d’insertion ;
-Mme Caroline Portes, suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d’insertion ;
-M. Quentin Ehlinger, suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d’insertion ;
-M. Bruno Fradet, suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d’insertion ;
-M. Jeremy Settbon, suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d’insertion ;
-M. Benoit Varin, titulaire, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation ;
-Mme Shreedarani Sivathasan, suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation ;
-Mme Kaméra Vésic, suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation ;
-M. Renaud Attal, suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation ;
-M. Nadjib Renai, suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation.
