Arrêté du 17/01/12 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh® » dans la réglementation thermique 2005

(JO n° 26 du 31 janvier 2012)

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NOR : DEVL1134934A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 111-9 et R. 111-20 ;

Vu l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l’arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l’arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 17 janvier 2012

Conformément à l’article 82 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système « Recoh® » dans la méthode de calcul Th-C-E définie par l’arrêté du 19 juillet 2006 est agréé selon les conditions d’application définies en annexe.

Article 2 de l’arrêté du 17 janvier 2012

Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et le directeur général de l’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet

Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
E. Crépon

Annexe : Modalités de prise en compte du système recoh® dans la réglementation thermique 2005

1. Définition du système Recoh®

Au sens du présent arrêté, le système Recoh® est un système de récupération de l’énergie perdue sous forme de chaleur par l’évacuation des eaux usées ou eaux grises. Ce système consiste en un échangeur en cuivre pouvant se présenter sous quatre types distincts :
- « Recoh-Vert » : le Recoh-Vert se compose de deux tuyaux concentriques : le tuyau intérieur et le tuyau extérieur. Les eaux usées coulent de la douche à travers le tuyau intérieur de haut en bas. C’est par l’espace entre les deux tuyaux concentriques que l’eau courante froide se réchauffe. Le Recoh-Vert a une longueur de 2,1 m, 1,6 m ou 1,2 m et ne peut être utilisé qu’en position verticale ;
- « Recoh-Multivert » : le Recoh-Multivert se compose de 4, 6 ou 8 Recoh-Vert en parallèle ;
- « Recoh-Tray » : le Recoh-Tray se compose d’un disque bombé. Au milieu de l’échangeur de chaleur, directement sous le bac à douche, est monté un siphon. Les eaux usées coulent du milieu à travers un tuyau en cuivre en forme de spirale soudé sous l’échangeur de chaleur. Autour du disque, se trouve un conduit d’écoulement par où les eaux usées peuvent être évacuées ;
- « Recoh-Drain » : le Recoh-Drain se compose de différentes plaques en cuivre. Les eaux usées coulent sur ces plaques. Dans ces plaques, l’eau propre coule vers le haut. En bas du système de l’échangeur les eaux usées sont évacuées à l’aide d’un tube. Le siphon en forme de rigole est directement installé sous le caillebotis.
Trois montages sont possibles pour chaque type de système Recoh® :
- « Montage A » : l’eau préchauffée est simultanément envoyée à la génération d’eau chaude sanitaire et à l’arrivée d’eau froide de la douche ;
- « Montage B » : seule l’arrivée d’eau froide de la salle de bain est préchauffée ;
- « Montage C » : seule l’arrivée d’eau froide de la génération d’eau chaude sanitaire est préchauffée.

2. Domaine d’application

Cette méthode s’applique uniquement aux bâtiments à usage d’habitation, d’hébergement, aux établissements sanitaires avec hébergement, aux bâtiments d’hôtellerie et aux établissements sportifs, équipés de réseaux amonts, entre les siphons et le système Recoh®, et de réseaux avals, entre la récupération et la valorisation, calorifugés en volume non chauffé avec une isolation de classe 2.

La prise en compte du système Recoh® dans le calcul du coefficient Cep n’est possible que si la zone de bâtiment équipée du système Recoh® possède l’un des générateurs suivants pour assurer la production d’eau chaude sanitaire :
- générateur à effet joule ;
- chaudière à combustible gazeux ou liquide à accumulation ;
- chaudière individuelle instantanée à combustible gazeux ou liquide ;
- chaudière bois ou biomasse ;
- réseau de chaleur ;
- système thermodynamique.

Le préchauffage de l’arrivée d’eau froide de la douche dans le cas des montages A et B n’est pas possible si le volume d’eau préchauffé est supérieur à 3 litres entre la sortie de l’échangeur et sa valorisation.

3. Méthode de prise en compte dans les calculs pour la partie non directement modélisable

La présente méthode propose l’intégration du système Recoh®, dans la méthode de calcul Th-C-E, comme suit :
- modéliser le bâtiment sur la base du calcul selon la méthode de calcul Th-C-E sans système Recoh® ;
- corriger la consommation d’énergie primaire du bâtiment ainsi obtenue (Cep_initiale) par le moteur de calcul par le gain en énergie primaire généré par le système Recoh® (Cep_Recoh) sur le bâtiment.

3.1. Calcul des pertes dans l’air ambiant

Le calcul du facteur de pertes dans l’air ambiant, F_paa, s’effectue de la façon suivante :

Avec :

- T_ef : la température de l’eau froide (en °C) déterminée selon la méthode de calcul Th-C-E.

3.2. Calcul des pertes amont

Les valeurs du facteur de perte, F_pam, dans les canalisations situées entre les siphons et le système Recoh®, sont données par le tableau 1 suivant :

Tableau 1 : valeurs du facteur de perte, Fpam

La distance à prendre en compte est la distance moyenne entre la douche la plus éloignée et celle la plus proche de l’échangeur de chaleur.

3.3. Calcul des pertes aval

Les valeurs du facteur de perte, F_pav, dans les canalisations situées entre la récupération et la valorisation, sont données par le tableau 2 suivant :

Tableau 2 : valeurs du facteur de perte, F_pav

La distance à prendre en compte est la distance moyenne entre la valorisation la plus éloignée et celle la plus proche de l’échangeur de chaleur.

3.4. Calcul du coefficient de régime transitoire

Les valeurs du coefficient de régime transitoire, C_trans, selon l’usage de la zone du bâtiment sont données dans le tableau 3 suivant :

Tableau 3 : valeurs du coefficient de régime transitoire, C_trans

3.5. Efficacités instantanées des systèmes Recoh®

Les valeurs du coefficient d’efficacité instantanée, ε_Recoh, des échangeurs Recoh® en régime stabilisé équipant la zone du bâtiment selon le débit des eaux usées, sont données dans le tableau 4 suivant :

Tableau 4 : valeurs du coefficient d’efficacité instantanée, (ε_Recoh)

3.6. Performance des montages des systèmes Recoh®

Les valeurs des coefficients de performance des différents montages, C_m, selon la zone climatique sont données dans le tableau 5 suivant :

Tableau 5 : valeurs des coefficients de performance des différents montages, C_m

3.7. Calcul de la proportion d’eau chaude sanitaire traitée par le système Recoh®

Les valeurs de la proportion d’eau chaude sanitaire consommée dans la zone du bâtiment, P_ECS, sur laquelle le système Recoh® va agir sont données selon l’usage de la zone de bâtiment dans le tableau 6 suivant :

Tableau 6 : valeurs de la proportion d’eau chaude sanitaire traitée par le système Recoh®, P_ECS

3.8. Calcul du rendement moyen de génération d’eau chaude sanitaire

Les valeurs du rendement moyen de génération d’eau chaude sanitaire, η_gén, d’une zone de bâtiment selon le type de générateur sont données dans le tableau 7 suivant :

Tableau 7 : valeurs du rendement moyen de génération d’eau chaude sanitaire, η_gén

Avec :
- Rpn : rendement sur PCI à 100 % de charge, défini par la méthode de calcul Th-C-E en pourcentages ;
- Coeff_ECSthermo : coefficient de conversion en eau chaude sanitaire thermodynamique, calculé selon l’arrêté du 13 mai 2011 susvisé.

3.9. Calcul du gain en énergie finale sur la consommation d’eau chaude sanitaire généré par le système Recoh® en kWh_EF/an pour une zone de bâtiment

Le calcul du gain en énergie finale sur la consommation d’eau chaude sanitaire pour une zone de bâtiment s’effectue de la façon suivante :

Avec :
- ηε^Recoh : efficacité instantanée du système Recoh® ;
- P_ECS : proportion d’eau chaude sanitaire traitée par le système Recoh® ;
- F_paa : facteur de pertes dans l’air ambiant ;
- F_pam : facteur de pertes amont ;
- F_pav : facteur de pertes aval ;
- C_trans : coefficient de régime transitoire ;
- C_m : coefficient de performance du montage ;
- Q_w : besoins d’eau chaude sanitaire en kWhEF/an, calculés conformément à la méthode de calcul Th-C-E ;
- _gén : rendement du générateur.

3.10. Post-traitement pour l’intégration dans le moteur de calcul Th-C-E

Le calcul de la consommation d’énergie primaire du projet utilisant le système Recoh® s’effectue de la façon suivante :

Cep = Cep_initiale – Cep_Recoh kWh_EP/(m².an)

Avec :
- Cep_initiale : consommation en énergie primaire du bâtiment calculée par le moteur de calcul sans le système Recoh® en kWhEP/(m².an) ;
- CepRecoh : gain en énergie primaire généré par le système Recoh® sur le bâtiment en kWh_EP/(m^₂.an).
Le gain en énergie primaire généré par le système Recoh® sur le bâtiment est la somme des gains sur la consommation d’eau chaude sanitaire générés par le système Recoh® sur chaque zone du bâtiment. Il est calculé de la façon suivante :

Avec :
- C_tep : coefficient de transformation de l’énergie en énergie primaire, défini à l’article 35 de l’arrêté du
24 mai 2006 susvisé ;
- SHON : surface hors oeuvre nette du bâtiment en m2 ;
- C_zone : gain en énergie finale sur la consommation d’eau chaude sanitaire généré par le système Recoh® en kWhEF/an pour une zone du bâtiment.