(JO n° 52 du 3 mars 2022)


NOR : MICC2205373A

Vus

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Castelnau-de-Montmiral et du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet respectivement en date des 13 juin 2019 et 15 juillet 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 1er août 2019 ;

Vu l'avis favorable du 14 novembre 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Montmiral l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 16 décembre 2021 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérants

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le bourg et les remparts de Castelnau-de-Montmiral et les espaces paysagers majeurs qui en forment l'écrin présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 17 février 2022

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Montmiral (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 17 février 2022

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et à la mairie de Castelnau-de-Montmiral.

Article 3 de l'arrêté du 17 février 2022

Le préfet de la région Occitanie et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnau-de-Montmiral

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication