(BO MTES – MCT n° 2018/9 du 25 septembre 2018)
NOR : TREP1819495A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 19 juillet 2018,
Est nommée membre de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire :
Mme JANVIER Cécile, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID) :
- pour la formation de filière des déchets diffus spécifiques, en tant que suppléante de M. MEFFERT
Didier, en remplacement de Mme TAUZELLY, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière des emballages ménagers, en tant que titulaire, en remplacement de Mme POIRIER Laëtitia, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière des papiers graphiques, en tant que titulaire ;
- pour la formation de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, en tant que titulaire, en remplacement de Mme PETITFRERE, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, en tant que suppléante de M. MORLIER, en remplacement de Mme PETITFRERE, pour la durée du mandat restant à accomplir.
Est nommé membre de la formation de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers, pour une durée de trois ans :
M. BERTHAUX Stéphane, représentant France Nature environnement, suppléant de M. JUGANT Jean-Luc.
