(JO n° 168 du 23 juillet 2015)
NOR : AGRT1513167A
Vu
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 312-1, L. 331-1, R. 331-1 et suivants,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015
L'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2015
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2015.
Stéphane Le Foll
Annexe
