(JO n° 266 du 13 novembre 2025)
NOR : MICC2527614A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Louveciennes en date du 11 décembre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 20 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 6 mars 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Louveciennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Louveciennes, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 29 août 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le cœur de village de Louveciennes, ses trois hameaux historiques et les propriétés remarquables que sont l'ancien domaine de Madame du Barry et le domaine de Voisins, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2025
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Louveciennes (Yvelines), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2025
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Louveciennes pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines et à la mairie de Louveciennes.
Article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2025
Le préfet de la région de Ile-de-France et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Louveciennes
