(BO MTES - MCTRCT du 24 novembre 2020)
NOR : TREP2031169A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 novembre 2020, sont nommés membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
1° Au titre du collège des collectivités territoriales :
- M. Benoit Jourdain, titulaire, représentant de l’Assemblée des départements de France ;
2°Au titre du collège des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d’utilité publique dans le domaine de l’économie sociale et solidaire :
- Mme Dominique Allaume-Bobe, titulaire, représentante de l’Union nationale des associations familiales ;
- Mme Simone Sitbon, suppléante, représentante de l’Union nationale des associations familiales ;
- M. Fabien Tocqué, suppléant, représentant de l’Union nationale des associations familiales ;
3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :
- Mme Françoise Weber, titulaire, représentante de la Confédération des métiers de l’environnement ;
- M. François de Tarragon, suppléant, représentant de la Confédération des métiers de l’environnement ;
- M. Hervé Sirena, suppléant, représentant de la Confédération des métiers de l’environnement ;
- Mme Cécile Janvier, suppléante, représentante de la Confédération des métiers de l’environnement ;
- M. Benjamin Denis, suppléant, représentant de la Confédération des métiers de l’environnement ;
- M. Jacques Bordat, titulaire, représentant de l’Alliance Recyclage ;
- Mme Julie Fournier, suppléante, représentante de l’Alliance Recyclage ;
- M. Jan le Moux, suppléant, représentant de l’Alliance Recyclage ;
- Mme Sandra Folio, suppléante, représentante de l’Alliance Recyclage ;
- M. François Auble, suppléant, représentant de l’Alliance Recyclage.
