(JO n° 303 du 30 décembre 2005)

Caducité de l'agrément.

NOR : INDI0506478A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 décembre 2005, les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour effectuer les vérifications prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs :
Bureau Veritas zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris La Défense Cedex ;
Association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, 93305 Aubervilliers Cedex.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication