A propos du document

Type :
Arrêté (agrément)
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 20/12/05 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs (Bureau Veritas zone France et Association Qualigaz)

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(JO n° 303 du 30 décembre 2005)


Caducité de l'agrément.

NOR : INDI0506478A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 décembre 2005, les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour effectuer les vérifications prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs :
Bureau Veritas zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris La Défense Cedex ;
Association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, 93305 Aubervilliers Cedex.