(JO n° 308 du 29 décembre 2024)
NOR : TECR2431163A
Vus
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 523-2 et 3 et R. 523-4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2024,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2024
L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié de la façon suivante :
1° Les quatre occurrences du mot : « horaires » sont remplacées par les mots : « avec la périodicité de référence » ;
2° Le mot : « horaire » est remplacé par les mots : « avec la périodicité de référence des prix spot précités » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « la bourse de l'électricité EPEX Spot SE » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l'électricité » ;
4° Les trois occurrences des mots : « la bourse de l'électricité EPEX Spot SE pour la zone France » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l'électricité ».
Article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
