(JO n° 172 du 26 juillet 2025)
NOR : MICC2521007A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la délimitation du périmètre du site patrimonial remarquable sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand et du conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole, respectivement en date du 18 novembre 2022 et du 16 décembre 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 4 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du 7 mars 2024 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 22 mai 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre historique de Clermont-Ferrand et de son environnement immédiat présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2025
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2025
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Clermont-Ferrand pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme et à la mairie de Clermont-Ferrand.
Article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2025
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de CLERMONT-FERRAND
