(JO n° 172 du 26 juillet 2025)
NOR : MICC2521009A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 novembre 1973 portant création du secteur sauvegardé de la commune d'Autun ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Autun, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu les délibérations du conseil municipal d'Autun et du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, respectivement en date du 13 décembre 2021 du 15 septembre 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable modifié ;
Vu la proposition de modification du périmètre du site patrimonial remarquable adressée au ministre chargé de la culture le 31 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 16 novembre 2023 ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 27 mai 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Autun contribue à la prise en compte et la préservation de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère d'Autun,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2025
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Autun (Saône-et-Loire) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2025
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d'Autun pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire et à la mairie d'Autun.
Article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2025
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre modifié du site patrimonial remarquable d'AUTUN
