(JO n° 302 du 30 décembre 2011)
NOR : EFIZ1133965A

Vus

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre auprès du ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1333-67-1,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011

Conformément au 3° (I) de l’article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense :
– le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d’expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
– le centre d’études scientifiques et techniques d’Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d’expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
– le polygone d’expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;
– le centre de Gramat, exploité par le CEA ;
– les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN ;
– les installations de Courtaboeuf, exploitées par la société NUCLETUDES sur la commune des Ulis.

Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011

L’arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

Le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,
ERIC BESSON

Le ministre de la défense et des anciens combattants,
GÉRARD LONGUET

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication