(JO n° 7 du 9 janvier 1993)
NOR : SANP9203300A
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de la Santé et de l'Action humanitaire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L. 25-1 ;
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Vu l'arrêté du 20 février 1990 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1992
A compter du 1er janvier 1993, les prix maximum hors TVA des analyses pratiquées sur les eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en application de l'article 12 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié susvisé, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1992
L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1992
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement,
A. GODARD
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des collectivités locales,
H. HUGUES
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
Le chef de service
C. MALHOMME
A. Analyses physico-chimiques et microbiologiques
Le prix hors TVA des analyses s'obtient en faisant la somme des prestations analytiques, de la prise en charge et des frais de flaconnage.
1. Paramètres physico-chimiques
En francs (hors TVA)
Agents de surface anioniques : 112,90
Aluminium par AAS (1) (atomisation électrothermique) : 157,90
Ammonium : 35,00
Anhydride carbonique libre : 35,80
Antimoine par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Argent par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Arsenic (atomisation électrothermique) ou hydrures : 157,90
Aspect, couleur, odeur, saveur (qualitatif) : 5,90
Azote Kjeldahl : 115,30
Baryum par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Baryum par AAS (atomisation thermique) : 98,75
Bore par émission (plasma) : 157,90
Bore par spectrométrie : 98,75
Cadmium par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Calcium par complexométrie : 39,90
Calcium par AAS (flamme) ou émission (plasma) : 98,75
Carbonates : 24,30
Carbone organique total : 183,45
Chlore résiduel libre (comparateur) : 21,70
Chlore résiduel libre (laboratoire) : 41,40
Chlore résiduel total (comparateur) : 21,70
Chlore résiduel total (laboratoire) : 41,40
Chlorure : 32,50
Chrome par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Cobalt par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Conductivité : 21,70
Couleur (quantitatif) : 29,90
Cuivre par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Cuivre par AAS (atomisation thermique) : 98,75
Cyanures: 137,00
Cyanures (sans distillation) : 69,00
Demande biochimique en oxygène (DBO5) : 148,70
Demande chimique en oxygène (DCO) : 107,30
Equilibre calcocarbonique : 98,00
Fer total par colorimétrie : 34,50
Fer total par AAS (atomisation thermique) : 98,75
Fluor : 77,20
Hydrocarbures par infrarouge (indice CH2) : 245,30
Hydrocarbures polycycliques aromatiques (CLHP) (2) : 566,60
Hydrogénocarbonates : 24,30
Magnésium par AAS (flamme) ou émission (plasma) : 98,75
Manganèse par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Manganèse par AAS (atomisation thermique) : 98,75
Matières en suspension : 62,70
Mercure par absorption moléculaire : 204,30
Nickel par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Nitrate : 30,80
Nitrite : 29,60
Composés Organo-Halogénés Volatils : 539,10
Orthophosphate : 43,10
Oxydabilité au permanganate à chaud (acide) : 45,00
Oxygène dissous (électrode) : 22,80
Oxygène dissous (Winckler) : 77,10
Pesticides azotés par CPG (3) NPD (4) : 717,00
Pesticides chlorés par CPG ECD (5) : 717,00
Pesticides phosphorés par CPG NPD : 717,00
Pesticides et PCB par CPG SM (6) : 2 761,00
pH : 21,70
Phénols (indice phénol) : 129,00
Phosphore : 93,90
PCB par CPG ECD : 717,00
Plomb par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Potassium par émission atomique : 98,75
Résidu sec (à 180 °C) : 73,20
Sélénium par AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
Saveur-Odeur (quantitatif) : 101,80
Silice : 34,50
Sodium par émission (flamme ou plasma) : 98,75
Substances extractibles au chloroforme : 520,00
Sulfate : 48,10
Température : 14,50
Titre alcalimétrique complet : 24,30
Titre alcalimétrique : 24,30
Titre hydrotimétrique (dureté) : 37,60
Turbidité : 21,70
Zinc par AAS (atomisation thermique) : 98,75
Par élément, AAS (atomisation thermique) : 98,75
Par élément, AAS (atomisation électrothermique) : 157,90
(1) AAS : spectrométrie absorption atomique.
(2) CLHP : chromatographie liquide haute pression.
(3)CPG : chromatographie en phase gazeuse.
(4) NPD : détecteur azote phosphoré.
(5) ECD : détecteur à capture d'électrons.
(6) SM : spectrométrie de masse.
2. Paramètres microbiologiques
Bactéries aérobies revivifiables :
- à 22 °C (2 boîtes) : 25,70
- à 37 °C (2 boîtes) : 25,70
Coliformes thermotolérants (deux membranes) : 119,10
Coliformes et coliformes thermotolérants (deux membranes) : 119,10
Coliformes thermotolérants (NPP) (7) : 168,80
Coliformes et coliformes thermotolérants (NPP) : 228,30
Salmonella : 367,50
Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices : 57,30
Staphylocoques : 123,20
Streptocoques fécaux (membranes) : 59,60
Streptocoques fécaux (NPP) : 159,00
(7) NPP : nombre le plus probable (milieux liquides).
II. Prise en charge et flaconnages
En francs (hors TVA)
Prise en charge de l'échantillon : 42,50
Flaconnage : 5,30
Flaconnages pour D : 10,60
Flaconnages pour P : 110,60
Flaconnages pour P2P : 15,90
Flaconnages pour P2S : 26,50
Flaconnages pour P3 : 53,10
Flaconnages pour RP : 26,50
Flaconnages pour RS : 74,30
Détermination sans séparation chimique préalable :
Activité a totale : 234,10
Activité b totale : 234,10
Spectrométrie t : 234,10
Détermination après séparations chimiques (radioanalyses détaillées) :
Uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium, césium 137, etc., par détermination : 339,10
