(BO du MEEDDM n° 2010/3 du 25 février 2010)

Texte abrogé par l'article 3 de l’arrêté du 22 septembre 2010 (BO du MEEDDM n° 2010/19 du 25 octobre 2010).

NOR : DEVP1001590A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat en date du 22 janvier 2010, M. Coutret (Jean), général (2eS), est nommé suppléant de M. Seguin (Pierre), dans la catégorie des inspecteurs des installations classées.

 

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Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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