(circulaire.legifrance.gouv.fr)
NOR : TREP1835820A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 22 janvier 2019,
Est nommé M. PETIAU Laurent, représentant le ministre chargé de la cohésion des territoires, membre de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs au titre de l’Etat :
- pour la formation transversale en tant que titulaire, en remplacement de M. LAGARDE Lionel, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière des navires de plaisance ou de sport en tant que titulaire, en remplacement de M. LAGARDE Lionel, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière d’équipements électriques et électroniques en tant que titulaire, en remplacement de M. LAGARDE Lionel, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière piles et accumulateurs en tant que titulaire, en remplacement de M. LAGARDE Lionel, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière des déchets diffus spécifiques ménagers en tant que suppléant de Mme BORNAND Aurélie, en remplacement de M. LAGARDE Lionel, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière des déchets d’éléments d’ameublement en tant que suppléant de Mme BORNAND Aurélie, en remplacement de M. LAGARDE Lionel, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière des textiles, linge de maison et chaussures en tant que suppléant de Mme BORNAND Aurélie, en remplacement de M. LAGARDE Lionel, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- pour la formation de filière des déchets d’activités de soins à risque infectieux des patients en autotraitement en tant que suppléant de Mme BORNAND Aurélie, en remplacement de M. LAGARDE Lionel, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
Sont nommés membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs :
- Mme FAURE Abigail, suppléante, représentant la Fédération des Industries Nautiques (FIN), en remplacement de M. BIDOIS Ludovic, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
Au titre des élus locaux :
- M. NOËL-RACINE Pascal, titulaire, représentant AMORCE, en remplacement de M. VINCENT Gilles, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
- M. VOGT Pierre, titulaire, représentant Régions de France ;
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire :
- M. LABBE Guillaume, suppléant, représentant la Fédération des Entreprises d’Insertion (FEI), en remplacement de M. RIFFAUD Stanislas, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers :
- M. GAVALLET Jean-Christophe, suppléant, représentant France Nature Environnement (FNE) en remplacement de M. FAÏSSE Eric, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs :
- Mme BÉGUÉ Caroline, titulaire, représentant la Fédération française des métiers de l'incendie, en remplacement de M. Romain CANLER, pour la durée du mandat restant à accomplir ;
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire :
- M. VIGNOT Clément, suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage, en remplacement de M. Frédéric FAGES, pour la durée du mandant restant à accomplir ;
