(JO n° 104 du 5 mai 2010)
NOR : DEVP1001937
Texte modifié par :
Arrêté du 21 juin 2010 (JO n° 153 du 4 juillet 2010)
Vus
A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu le code minier, et notamment son article 92 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment le 10° de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 22 mars 2010
La liste annexée à l’arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 22 mars 2010
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction,
R. Gintz
Annexe
(Arrêté du 21 juin 2010, article 1er et annexe)
