(JO n° 84 du 9 avril 2022)
NOR : TREP2209008A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 mars 2022, sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :
M. LOUIS (Patrick) en tant que suppléant de M. AMRHEIN (Vianney), en remplacement de M. BEZIER (Arnaud) ;
Mme SIMON (Hélène) en tant que suppléante de M. HYVERT (Denis), en remplacement de M. DELMAS (Arnauld).
Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :
Mme MENEGAZZI (Aude), experte nationale des équipements sous pression de la marine nationale.
