(JO n° 84 du 9 avril 2022)


NOR : TREP2209008A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 mars 2022, sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :

M. LOUIS (Patrick) en tant que suppléant de M. AMRHEIN (Vianney), en remplacement de M. BEZIER (Arnaud) ;

Mme SIMON (Hélène) en tant que suppléante de M. HYVERT (Denis), en remplacement de M. DELMAS (Arnauld).

Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :

Mme MENEGAZZI (Aude), experte nationale des équipements sous pression de la marine nationale.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication