Arrêté du 22/06/18 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

(BO MTES – MCT n° 2018/7 du 25 juillet 2018)

Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 22 juin 2018,

Sont nommés membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs,

Au titre des producteurs, importateurs, distributeurs

Mme SPILL Morgane, titulaire, représentant la SFCP, en remplacement de Mme BUREL Anaïde, pour la durée du mandat restant à accomplir.

M. LUDWICZAK Ludovic, suppléant, représentant la SFCP, en remplacement de M FARDET Dominique, pour la durée du mandat restant à accomplir.