(JO du 24 août 1949)
Texte abrogé par l'article 34 II de l'Arrêté du 20 novembre 2017 (JO n° 282 du 3 décembre 2017)
Vus
Le ministre de l'industrie et du commerce,
Vu le décret du 18 janvier 1943, validé et complété par les décrets des 5 septembre 1946 et 26 octobre 1948, portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 1943, modifié les 1er mars 1945 et 14 mai 1949, réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, spécialement les articles 13 (§ 3) et 21 (§ 3 ) ;
Sur les propositions de la commission centrale des appareils à pression de vapeur ou de gaz et du directeur des mines et de la sidérurgie,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 22 août 1949
(Modifie les articles 13 [§ 3] et 11 [§ 3] de l'arrêté du 13 juillet 1943)
Article 2 de l'arrêté du 22 août 1949
En application de l'article 21 (§ 3) dudit arrêté, sont agréées pour servir au garnissage des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone les matières poreuses ci-après désignées, qui ont subi avec succès les épreuves et essais imposés par la commission des substances explosives, sous réserve que soient respectées dans leur utilisation les caractéristiques de composition, de porosité et de densité de remplissage figurant aux procès-verbaux des essais.
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Sociétés bénéficiaires |
Désignation de la matière |
Composition sommaire de la matière |
Caractère de la matière |
Date du procès-verbal des essais |
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Société L'Air liquide..................................... |
A.D.A.A. |
Charbon de bois, terre d'infusoire, amiante cardée, ciment spécial. |
Cohérente |
2 juillet 1925 |
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Etablissements Magondeaux....................... |
S.A.M. |
Ligno-cellulose de bois résineux. |
Non cohérente |
7 août 1925 |
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Compagnie générale de l'acétylène............... |
C.G.A. |
Charbon de bois, terre d'infusoire, amiante cardée, ciment spécial. |
Cohérente |
12 mai 1926 |
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Société L'Air liquide.................................... |
A.L.1 |
Charbon de bois et poussier de charbon de bois. |
Non cohérente |
18 juin 1927 |
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Société des gaz industriels de province........ |
Cellozone |
Cellulose de peuplier et de sapin spécialement traitée. |
Non cohérente |
29 février 1928 |
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Société L'Oxhydrique internationale.............. |
O.I.A. |
Charbon de bois et poussier de charbon de bois, amiante bleue en fibres. |
Non cohérente |
17 octobre 1928 |
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Etablissements Barbier, Renard et Turenne... |
B.B.T.1 |
Charbon de bois, terre d'infusoire, amiante cardée, ciment spécial. |
Cohérente |
5 février 1929 |
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Société L'Oxhydrique internationale.............. |
O.I.B. |
Charbon de bois granulé. |
Non cohérente |
15 juin 1932 |
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Etablissements Bardot et Cie....................... |
B. 1 |
Charbon de bois, granulé, calciné à haute température. |
Non cohérente |
20 février 1933 |
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Société L'Oxhydrique française..................... |
O.F. 1 |
Charbon de bois et poussier de charbon de bois. |
Non cohérente |
30 mai 1934 |
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Etablissements Barbier, Bénard et Turenne... |
B.B.T. 2 |
Charbon de bois, terre d'infusoire, amiante cardée, ciment Portland artificiel |
Cohérente |
11 octobre 1935 |
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Société d'électrochimie et d'électrochimie et d'électrométallurgie d'Ugine.......................... |
B. 2 |
Charbon de bois, terre d'infusoire, amiante cardée, ciment spécial. |
Cohérente |
27 mars 1936 |
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Etablissements Magondeaux |
S.A.M. 1 |
Charbon de bois, terre d'infusoire, lignocellulose. |
Non cohérente |
25 avril 1949 |
Article 3 de l'arrêté du 22 août 1949
Les récipients d'acétylène dissous dans l'acétone actuellement garnis avec une matière a base de tourbe pourront, à titre transitoire, être maintenus temporairement en service pendant une durée de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 août 1949.
Le ministre de l'industrie et du commerce,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de cabinet,
U. Martet
