(JO n° 263 du 8 novembre 2025)
NOR : MICC2528860A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibations du conseil municipal de la commune de Foix et du conseil communautaire du Pays de Foix-Varilhes respectivement en date du 1er juillet 2024 et du 10 juillet 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 3 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 5 décembre 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Foix ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Foix, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 11 juillet 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville médiévale de Foix, de ses faubourgs anciens, de ses allées et de ses extensions du xixe siècle, ainsi que la préservation de ses vues, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2025
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Foix (Ariège), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2025
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Foix pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ariège et à la mairie de Foix.
Article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2025
Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Foix (ARIÈGE)
