(JO n° 149 du 29 juin 2023)
NOR : MICC2316952A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes des Pyrénées Audoises et du conseil municipal de Chalabre respectivement en date du 7 avril 2022 et du 15 septembre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 4 octobre 2021 ;
Vu l'avis favorable du 4 novembre 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Chalabre l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 3 avril 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par les édifices monumentaux, le patrimoine urbain de la bastide et ses faubourgs, et l'écrin paysager de la commune de Chalabre présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 juin 2023
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Chalabre (Aude) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 23 juin 2023
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Aude et à la mairie de Chalabre.
Article 3 de l'arrêté du 23 juin 2023
Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Chalabre
