(JO n° 228 du 18 septembre 2020)
NOR : TREL2015684A
Texte modifié par :
Arrêté du 1er août 2025 (JO n° 189 du 15 août 2025)
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 14 juin 2020,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 1er août 2025
(Arrêté du 1er août 2025, article 1er)
Le conservatoire botanique de Martinique est agréé en tant que conservatoire botanique national « jusqu'au 31 décembre 2026 ».
Article 2 de l'arrêté du 1er août 2025
L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
Région Martinique.
Article 3 de l'arrêté du 1er août 2025
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique de Martinique.
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
