(JO n° 169 du 17 juillet 2024)
NOR : TRER2124092A
Texte modifié par :
Arrêté du 8 juillet 2024 (JO n° 169 du 17 juillet 2024)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : création de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte création de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 juillet 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021
(Arrêté du 8 juillet 2024, article 4 1°)
« Le programme PRO-INNO-57 “ Facilaréno 2 ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
« Le programme PRO-INNO-58 “ OSCAR ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. »
Article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe
(Arrêté du 8 juillet 2024, article 4 2° et annexe V et article 4 3° et annexe VI)
PRO-INNO-57 : A consulter en pdf
PRO-INNO-58 : A consulter en pdf
