Arrêté du 23/07/26 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

(JO n° 174 du 28 juillet 2026)

NOR : AGRE2620221A

Vus

La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 et R. 6316-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.214-57 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2026

I. La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.

II. L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :
- « bovins » ;
- « ovins/caprins » ;
- « équidés » ;
- « porcins » ;
- « volailles ».

III. L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovins », « ovins/caprins », « équidés », « porcins ») ou sur la catégorie « volailles ».

Article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2026

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

Article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2026

L'arrêté du 25 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants est abrogé.

Article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. BONAIMÉ

Annexe : Organismes de formation habilités conformément à l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Nom de l'organisme	Bovins	Equidés	Ovins/ caprins	Porcins	Volailles	Formation à distance	Habilitation à compter du	Jusqu'au
Association Départementale pour la Formation et le Perfectionnement des Agriculteurs des Hauts-Alpes (ADFPA 05) - 3 Rue Paul Aubert, 05000 GAP	X		X				1^er septembre 2024	31 août 2029
		X				X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA Rethel - Route de Novion CS 75112, 08305 RETHEL Cedex	X	X	X			X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de Castelnaudary - 935, avenue du docteur Laënnec, 11400 CASTELNAUDARY	X	X	X	X	X		1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de Saint-Affrique - Route de Bournac, 12400 SAINT AFFRIQUE	X	X	X				1^er septembre 2026	31 août 2031
SARL Agricunsigliu - 2065 Strada Ferrata, 20230 SAN GIULIANO					X		1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de Borgo - 650, route de Porettone, 20290 BORGO	X	X	X	X	X	X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA Kernilien GUINGAMP - Allée de Kernilien, 22200 PLOUISY	X	X	X	X	X	X	1^er septembre 2023	31 août 2028
Avipole Formation - Zoopôle Les Croix, rue Camille Guérin, 22440 PLOUFRAGAN					X		1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA Ahun - Le Chaussadis, 23150 AHUN	X		X	X	X	X	1^er septembre 2026	31 août 2031
ALIQUA - 3 Chemin du Paradis, 27220 LA BOISSIERE					X		1^er septembre 2023	31 août 2028
EPLEFPA Quimper Brehoulou - 3, chemin de Kernoac'h, 29170 FOUESNANT	X	X	X	X	X		1^er septembre 2026	31 août 2031
POLE DES METIERS, Moulin de la gare, 29400 Loc-Eguiner		X		X			1^er septembre 2022	31 août 2027
SOCSA Agroalimentaire - 11, rue d'Ariane, 31240 L'Union	X	X	X	X	X		1^er septembre 2026	31 août 2031
Ecole Garde Equestre - 193, rue Jacques-Yves Cousteau, 33910 Saint-Ciers-d'Abzac		X					1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA Le Rheu - Rue des chardonnerets, BP 55124, 35651 Le Rheu Cedex	X	X	X	X	X	X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de La Côte Saint André - 57, avenue du Général de Gaulle, 38260 La Côte-Saint-André	X		X	X			1^er septembre 2026	31 août 2031
Agrocampus des Deux Vallées, EPLEFPA du Loir-et-Cher - Areines BP 106, 41106 Vendôme Cedex	X		X			X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA Campus Agronova - Le bourg-Précieux, BP204, 42605 Montbrison Cedex	X	X	X	X		X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA du Velay - 50 impasse les épicéas, BP 41, 43200 Yssingeaux	X	X	X	X	X	X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de Figeac - Avenue de la Garenne, 46500 Gramat	X	X	X	X			1^er septembre 2022	31 août 2027
EPLEFPA du Lot et Garonne, Route de Casseneuil, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot		X					1^er septembre 2022	31 août 2027
IFCE Institut Français du Cheval et de l'Equitation - BP 207, Terrefort, 49411 Saumur Cedex		X				X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de Coutances - La Quibouquière rue de Regnéville, CS 70722, 50207 Coutances Cedex	X	X	X	X		X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA Agricampus Laval - 341, route de Saint Nazaire, CS 81319, 53013 Laval Cedex	X	X	X	X		X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA Courcelles Chaussy, 1-3, avenue d'Urville, 57530 Courcelles-Chaussy	X	X	X	X	X	X	1^er septembre 2022	31 août 2027
EPLEFPA de Douai, 458, rue de la Motte Julien, BP 90730, 59507 Douai Cedex	X	X	X			X	1^er septembre 2022	31 août 2027
AFASEC - Allée de Jardy, CS 70419, 60635 Chantilly Cedex		X					1^er septembre 2026	31 août 2031
Impulsion Formation - 1, chemin du Val Toutain, 61160 Ronai		X					1^er septembre 2025	31 août 2030
EPLEFPA Alençon-Sées - Rue du 11 novembre 1918, 61500 Sées	X	X				X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA des Combrailles - Avenue Jules l'Ecuyer, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne					X	X	1^er septembre 2025	31 août 2030
	X	X	X	X		X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de Pau Montardon - Route du lycée agricole, 64121 Montardon	X	X	X	X			1^er septembre 2023	31 août 2028
EPLEFPA Fontaines Sud-Bourgogne - 10 la Platière, 71150 Fontaines	X	X	X	X	X	X	1^er septembre 2026	31 août 2031
IFIP Institut du Porc - 5, rue Lespagnol, 75020 Paris	X		X	X		X	1^er septembre 2026	31 août 2031
IDELE Institut de l'Elevage - 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12	X		X	X			1^er septembre 2026	31 août 2031
CEZ-Bergerie nationale - Parc de château, CS 40609, 78514 Rambouillet Cedex	X	X	X	X	X	X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA des Sicaudières - Boulevard de Nantes, BP 228, 79308 Bressuire	X	X	X	X	X		1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA Terre et Paysage - Route de la Roche, 79500 Melle	X	X	X	X	X		1^er septembre 2023	31 août 2028
Zoopro - 58, avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon	X	X				X	1^er septembre 2025	31 août 2030
Zoopro - 58, avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon			X	X		X	1^er septembre 2026	31 août 2031
Asphalte Formation - RD 160 Sainte Florence, 85140 Essarts-en-Bocage					X		1^er septembre 2026	31 août 2031
RC Services Formation - 23, rue Olivier de Serres, 85500 Les Herbiers		X				X	1^er septembre 2022	31 août 2027
			X		X		1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de Montmorillon - Château-Ringuet CS 40047, 86501 Montmorillon Cedex	X	X	X			X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de Limoges et du Nord Haute-Vienne - Les Vaseix, 87430 Verneuil-sur-Vienne	X	X	X	X	X	X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA de St Yrieix la Perche - 28, route de la Faye, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche	X	X	X	X		X	1^er septembre 2026	31 août 2031
EPLEFPA des Vosges - 22, rue du docteur Grosjean, 88500 MIRECOURT	X	X	X	X		X	1^er septembre 2026	31 août 2031
ISTAV Institut Scientifique et Technique de l'Animal en Ville - 85, avenue Pasteur, 93260 Les Lilas					X	X	1^er septembre 2026	31 août 2031