(JO n° 300 du 28 décembre 2006)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0630149A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 23 octobre 2006

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine " AIRAQ ". Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.

Article 2 de l’arrêté du 23 octobre 2006

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2006.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication