(JO n° 26 du 31 janvier 2025)
NOR : MICC2502199A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois en date du 4 décembre 2023 et les délibérations des conseils municipaux de Trôo, de Montoire-sur-le-Loir et de Saint-Jacques-des-Guérets, respectivement en date du 6 novembre 2023, du 17 novembre 2023 et du 27 octobre 2023, émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 22 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du 25 avril 2024 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 prescrivant, sur le territoire des communes de Trôo, de Montoire-sur-le-Loir et de Saint-Jacques-des-Guérets l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 29 novembre 2024 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de leur patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre bourg médiéval et du coteau de Trôo, ainsi que de leurs franges urbaines et paysagères débordant sur les communes de Montoire-sur-le-Loir et Saint-Jacques-des-Guérets, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2025
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire des communes de Trôo, de Montoire-sur-le-Loir et de Saint-Jacques-des-Guérets (Loir-et-Cher) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2025
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Loir-et-Cher, à la mairie de Trôo, à la mairie de Montoire-sur-le-Loir et à la mairie de Saint-Jacques-des-Guérets.
Article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2025
La préfète de la région Centre-Val-de-Loire et le préfet du Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Trôo, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Jacques-des-Guérets
