(BO MTES - MCTRCT du 30 mars 2022)


NOR : TREP2207074A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 mars 2022, à compter du 1er mai 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques exercées par M. Philippe CRUCHON.

À compter du 1er mai 2022, M. Paul ROYET est nommé président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en remplacement de M. Philippe CRUCHON.

À compter du 1er mai 2022, M. Patrick LE DELLIOU est nommé vice-président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en remplacement de M. Paul ROYET.

À compter du 1er mai 2022, M. Régis THEPOT est nommé membre du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. 

 

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication