(JORF 0086 du 10 avril 2025)
NOR : TECP2508597A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-75 à R. 543-123 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
Vu la demande déposée par la société WE-CERT le 21 janvier 2025 visant à prolonger son agrément et complétée le 19 mars 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 mars 2025
Le I et le II de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. Sans l'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC), l'agrément est valable jusqu'au 30 juin 2025. Jusqu'à la date d'accréditation par le COFRAC, l'organisme WE-CERT est autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
« II. L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. »
Article 2 de l'arrêté du 24 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
