(BO du MTECT du 27 juin 2024)
NOR : TREP2416814A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 24 juin 2024, est nommé membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- M. Alain Nay, suppléant, représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises, en remplacement de Mme Delphine Lamy.
