(BO du MEEDDM n° 2010/21 du 25 novembre 2010)
Vus
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 523-4 à R. 523-7 ;
Vu l’arrêté du 17 février 2006 modifié portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2010
Sont nommés membres de la Commission des produits chimiques et biocides :
Au titre des représentants de l’Union des industries chimiques
Titulaires
Mme Sonia Benacquista, responsable gestion des produits REACH au sein de l’Union des industries chimiques.
Mme Marie-Hélène Leroy, responsable santé et sécurité au travail au sein de l’Union des industries chimiques.
Suppléants
Mme Patricia de Camaret, responsable services réglementaires au sein de la société BASF Performance Products France SA.
M. Claude Bourgeois, directeur sécurité environnement et affaires réglementaires produits au sein de la société Arkema.
Au titre des représentants des producteurs de substances chimiques ou substances actives biocides
Titulaire
M. Antoine Leplay, directeur de la sécurité des produits au sein de la société Rhodia Services.
Suppléant
M. Maurice Zinsius, responsable du service environnement et sécurité des produits au sein de la société BASF France.
Au titre des représentants des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l’environnement
Titulaires
M. Angelo Sanfilipo, expert ingénieur chimiste au sein de l’association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF).
Mme Dominique Allaume Bobe, administratrice en charge du dossier développement durable au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF).
Suppléants
M. François Veillerette, enseignant porte-parole au sein de l’association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF).
Mme Simone Sitbon, chargée de mission environnement et développement durable au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF).
Article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 25 octobre 2010.
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. MICHEL
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NOR : DEVP1027420A
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 523-4 à R. 523-7 ;
Vu l’arrêté du 17 février 2006 modifié portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2010
Sont nommés membres de la Commission des produits chimiques et biocides :
Au titre des représentants de l’Union des industries chimiques
Titulaires
Mme Sonia Benacquista, responsable gestion des produits REACH au sein de l’Union des industries chimiques.
Mme Marie-Hélène Leroy, responsable santé et sécurité au travail au sein de l’Union des industries chimiques.
Suppléants
Mme Patricia de Camaret, responsable services réglementaires au sein de la société BASF Performance Products France SA.
M. Claude Bourgeois, directeur sécurité environnement et affaires réglementaires produits au sein de la société Arkema.
Au titre des représentants des producteurs de substances chimiques ou substances actives biocides
Titulaire
M. Antoine Leplay, directeur de la sécurité des produits au sein de la société Rhodia Services.
Suppléant
M. Maurice Zinsius, responsable du service environnement et sécurité des produits au sein de la société BASF France.
Au titre des représentants des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l’environnement
Titulaires
M. Angelo Sanfilipo, expert ingénieur chimiste au sein de l’association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF).
Mme Dominique Allaume Bobe, administratrice en charge du dossier développement durable au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF).
Suppléants
M. François Veillerette, enseignant porte-parole au sein de l’association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF).
Mme Simone Sitbon, chargée de mission environnement et développement durable au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF).
Article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 25 octobre 2010.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
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