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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 26/05/21 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique

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(JO n° 121 du 27 mai 2021)


NOR : SSAP2004759A

Texte modifié par :

Arrêté du 19 décembre 2025 (JO n° 301 du 24 décembre 2025)

Publics concernés : personnes responsables des piscines, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires.

Objet : limites et références de qualité des eaux de piscine.

Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 .

Notice : l'arrêté fixe les limites et les références de qualité de l'eau de piscine.

Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1332-2 ;

Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 26 mai 2021

Les limites de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe I du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 26 mai 2021

Les références de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe II du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 26 mai 2021

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 4 de l'arrêté du 26 mai 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Annexe I : Limites de qualité des eaux de piscine

(Arrêté du 19 décembre 2025, article 3 I 1° à 3°)

A. Paramètres microbiologiques

ParamètresLimites de qualitéUnitésNOTES
Entérocoques intestinauxAbsence/100 mL 
Escherichia coli (E. coli)Absence/100 mL 
Legionella pneumophila1 000UFC/LConcerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer
Pseudomonas aeruginosaAbsence/100 mL 
Staphylocoques pathogènesAbsence/100 mL 

B. Paramètres physico-chimiques

ParamètresLimites de qualitéUnitésNOTES
Acide isocyanurique75mg/L 
Brome total≥ 1 et ≤ 2mg/LConcerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée (1)
Chlore combiné0,6mg/L« Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer »
Chlore disponible≥ 2 et ≤ 5mg/L

Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est supérieure ou égale à 15 mg/L

« Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer »

Chlore libre actif≥ 0,4 et ≤ 1,4mg/L

Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est inférieure à 15 mg/L

« Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer »

OzoneAbsence Concerne les bassins traités à l'ozone
pH≥ 6,9 et ≤ 7,7 Concerne les bassins d'eau douce traités au chlore
≥ 7,5 et ≤ 8,2 Concerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée (1) traités au chlore 
Température36°CConcerne les bains à remous
TransparenceLa transparence doit être telle qu'elle permet de voir parfaitement au fond de chaque bassin les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus profond  
Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromo-dichlorométhane)100µg/LApplicable à compter du 1er janvier 2025
La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite de qualité doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection
(1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines « , » dont la concentration en résidu sec à 180 °C est supérieure à 1 500 mg/L

Annexe II : Références de qualité des eaux de piscine

(Arrêté du 19 décembre 2025, article 3 II 1° et 2°)

A. Paramètres microbiologiques

ParamètresRéférences de qualitéUnitésNOTES
Legionella pneumophilaNon détectéeUFC/LConcerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer
Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductricesAbsence/100 mL 
Nombre de microorganismes revivifiables à 36 °C100UFC/mL 

B. Paramètres physico-chimiques et organoleptiques

ParamètresRéférences de qualitéUnitésNOTES
Carbone organique total (COT)5mg/LNe concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer
Chlorures250mg/LNe concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer et par « des » eaux fortement minéralisées (1)
Température33°CConcerne les bains à remous
Turbidité0,5NFULa turbidité est mesurée en sortie de filtre
Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane)20µg/LConcerne les bains à remous
100µg/LConcerne les bassins autres que les bains à remous (2).

(1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines « , » dont la concentration en résidu sec à 180°°C est supérieure à 1 500 mg/L.

(2) Cette référence de qualité ne s'applique plus à compter du 1er janvier 2025.