(JO n° 157 du 9 juillet 2014)
NOR : ERNL1411455A

Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 27 juin 2014, la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » est prolongée au profit de la société Station antillaise de granulats pour une durée de cinq ans.

Conformément au plan annexé (1) au présent arrêté, le périmètre du permis est identique à celui accordé par arrêté du 10 octobre 2007 accordant le permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre », au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats, constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système WGS 84, UTM zone 20 hémisphère Nord :

SOMMETS LATITUDE LONGITUDE
A 665 000 1 790 000
B 665 000 1 789 700
C 667 200 1 790 080
D 667 200 1 790 380

(1) L'arrêté complet peut être consulté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) Guadeloupe, 552, rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahaut.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication