(JO n° 31 du 6 février 2014)
NOR : DEVP1331650A

Vus

Le ministre du redressement productif et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment les titres Ier et II et le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l’article R. 543-108 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément du groupe de prévention pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée par le groupe de prévention le 30 septembre 2013,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2014

La première phrase de l’article 2 de l’arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :

« L’agrément est valable jusqu’au 29 janvier 2019. »

Article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2014

Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2014.

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l’industrie,
C. Lerouge

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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