(JO n° 70 du 22 mars 2026)
NOR : MICC2602200A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la création d'une zone de protection du patrimoine architectural et urbain sur le territoire de la commune de Josselin ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Josselin en date du 26 janvier 2023 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification du périmètre du site patrimonial remarquable adressée au ministre chargé de la culture le 25 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 5 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté municipal du 1er avril 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Josselin, l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme et le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable, notamment ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis du 26 juin 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Josselin du 30 octobre 2025 confirmant le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Considérants
Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Josselin,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2026
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Morbihan et à la mairie de Josselin.
Article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2026
Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe
Annexe : Périmètre modifié du site patrimonial remarquable de josselin (MORBIHAN)
