(JO n° 66 du 18 mars 2000)

Caducité de l'agrément.

NOR : ATEP0090068A

Texte modifié par :

Arrêté du 7 novembre 2000 (JO n° 289 du 14 décembre 2000)

Arrêté du 31 décembre 2001 (JO n° 25 du 30 janvier 2002)

Arrêté du 7 juillet 2003 (JO n° 177 du 2 août 2003)

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 février 2000, l'agrément de la société Adelphe SA est reconduit aux clauses et conditions particulières précisées en annexe (1), pour assurer la prise en charge des déchets résultant de l'abandon des emballages usagés de produits consommés ou utilisés par les ménages, pour lesquels des producteurs ou des importateurs ont contracté avec le titulaire.

Le présent agrément est reconduit pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1999.

Tous les trois ans, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie réalisera un bilan détaillé de l'activité et des résultats obtenus par le titulaire, sur la base duquel l'agrément pourra être reconduit pour une nouvelle durée de six ans, à la demande du titulaire.

(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 39, rue Saint-Lazare, 75509 Paris Cedex.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication