(JO n° 139 du 7 juin 2020)
NOR : MICC2012032A

Vus

Le ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Reims et du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims, respectivement en date du 25 juin 2019 et du 27 juin 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 28 août 2019 ;

Vu l'avis favorable du 19 septembre 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé, et sa recommandation sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur sur tout ou partie de ce site patrimonial remarquable ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 prescrivant sur le territoire de la commune de Reims l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre de site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 29 février 2020 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérants

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre-ville de Reims présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager en raison de sa qualité patrimoniale caractérisée par la concentration de monuments insignes et la juxtaposition de témoins architecturaux de différentes époques depuis l'Antiquité,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 28 mai 2020

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune de Reims (Marne) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 28 mai 2020

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Marne et à la mairie de Reims.

Article 3 de l'arrêté du 28 mai 2020

La préfète de la région Grand Est et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication