(BO MTES - MCTRCT du 3 juillet 2022)
NOR : TREP2218759A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 juin 2022, est nommé membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- M. Philippe de BOISGROLLIER, suppléant, représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Mathieu HIBLOT.
