(BO MTES n° 2018/1 du 25 janvier 2018)
NOR : TREP1732915A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 novembre 2017,
Sont nommés membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’État
M. BERTHOULAT Mathieu, représentant le ministre chargé de l’économie, suppléant de Mme BAUMGART, en remplacement de M. BRUDIEU Léonard.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme HALBY Marion, représentant FEDEREC, suppléante de M. GENEVIEVE Pascal, en remplacement de Mme HERLEDAN Lisa.
Au titre des élus locaux
Mme BEGORRE-MAIRE Odile, titulaire, représentant l’Assemblée des communautés de France.
Sont nommés membres de la formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l’État
M. BRUDIEU Léonard, titulaire, représentant le ministre chargé de l’environnement, en remplacement de Mme HENRY Caroline.
M. BERTHOULAT Mathieu, représentant le ministre chargé de l’économie, suppléant de Mme BAUMGART, en remplacement de M. BRUDIEU Léonard.
