(BO du MTECT du 1er février 2024)
NOR : TREP2402449A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 janvier 2024, est nommé membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- M. Philippe Bonningue, titulaire, représentant de l’Association française des entreprises privées, en remplacement de M. Philippe Thuvien.
