(JO n° 114 du 17 mai 1991)
NOR : ENVN9161136A
Vus
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1973 portant création de la réserve naturelle de la Massane ;
Vu la demande du préfet du département des Pyrénées-Orientales en date du 3 décembre 1990 ;
Vu l'avis du comité permanent par délégation du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 février 1991,
Article 1er de l’arrêté du 29 mars 1991
L'exercice de la pêche est autorisé dans la réserve naturelle de la Massane pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté dans les conditions prévues pour les rivières de 1re catégorie.
Article 2 de l’arrêté du 29 mars 1991
Tout alevinage est interdit.
Article 3 de l’arrêté du 29 mars 1991
Le directeur de la protection de la nature, le préfet du département des Pyrénées-Orientales et le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
