(JO n° 153 du 2 juillet 2026)
NOR : MICC2617328A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Riquewihr en date du 29 octobre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 30 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 11 septembre 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Riquewihr ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 13 mars 2026 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville intramuros, de l'enceinte médiévale, des anciens faubourgs de Riquewihr, ainsi que celles de ses coteaux viticoles méridionaux présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 juin 2026
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 29 juin 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin et à la mairie de Riquewihr.
Article 3 de l'arrêté du 29 juin 2026
Le préfet de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. CHRISTOPHE
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Riquewihr (Haut-Rhin)
