(JO n° 153 du 2 juillet 2026)
NOR : MICC2617327A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Schiltigheim, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Schiltigheim et du conseil métropolitain de l'Eurométropole de Strasbourg respectivement en date des 28 mai et 28 juin 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 27 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 5 décembre 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Schiltigheim ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 13 février 2026 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du « Vieux Schilick », de ses extensions du XIXe siècle, ainsi que de ses abords urbanisés lors de l'apogée industrielle de Schiltigheim présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 juin 2026
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 29 juin 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Schiltigheim.
Article 3 de l'arrêté du 29 juin 2026
Le préfet de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. CHRISTOPHE
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de schiltigheim (BAS-RHIN)
