(JO n° 184 du 3 août 2024)
NOR : MICC2421212A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 février 1965 portant création du secteur sauvegardé de Bourges ;
Vu la proposition initiale de modification du périmètre du site patrimonial adressée au ministre chargé de la culture le 11 avril 2022 ;
Vu l'avis du 22 septembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Bourges Plus et du conseil municipal de Bourges respectivement en date du 29 juin 2023 et du 22 juin 2023 émettant un avis favorable sur le nouveau projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification du périmètre du site patrimonial adressée au ministre chargé de la culture le 20 juillet 2023 ;
Vu l'avis favorable du 16 novembre 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 prescrivant sur le territoire de Bourges l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 12 juin 2024 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Bourges,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2024
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges (Cher) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable de Bourges pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Cher et à la mairie de Bourges.
Article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2024
La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre modifié du site patrimonial remarquable de Bourges
