(JO n° 116 du 20 mai 2021)


NOR : TREL2022596A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, en date du 30 avril 2021, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne le site des jardins suspendus de Cohons, sur le territoire de la commune de Cohons (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Marne : 89, rue Victoire-de-la-Marne, 52011 Chaumont Cedex, et à la mairie de Cohons : 14, rue Candrée, 52600 Cohons.

La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur le site internet :  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication