(JO n° 126 du 1 juin 2016)
NOR : DEVR1611648A
Texte modifié par :
Arrêté du 26 mars 2019 (JO n° 83 du 7 avril 2019)
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-6-1 et R. 314-52-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 15 mars 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 mai 2016
(Arrêté du 26 mars 2019, article 1er 1° à 4°)
Le barème mentionné à l'article R. 314-52-8 du code de l'énergie se compose d'une part fixe représentative des frais de signature du contrat et d'une part variable représentative des frais de gestion du contrat depuis sa prise d'effet jusqu'« au 31 décembre 2016 ». Ils sont fixés par type d'énergie renouvelable ou de cogénération conformément au tableau suivant :
|
TYPE D'ÉNERGIE |
FRAIS DE SIGNATURE |
FRAIS DE GESTION |
|---|
|
« Solaire (installations de puissance inférieure à 36 kWc) |
55 euros |
55 euros par an » |
Solaire (installations de puissance « comprise entre 36 kWc et » 250 kWc) |
55 euros |
55 euros par semestre |
Solaire (installations de puissance supérieure à 250 kWc) |
900 euros |
180 euros par mois |
Eolien maritime |
10 000 euros |
800 euros par mois |
Energies marines renouvelables |
10 000 euros |
800 euros par mois |
Eolien terrestre |
900 euros |
200 euros par mois |
Hydraulique |
900 euros |
300 euros par mois |
Biogaz |
900 euros |
450 euros par mois |
Biomasse |
1 500 euros |
400 euros par mois |
Cogénération gaz naturel |
1 200 euros |
250 euros par mois |
Incinération d'ordures ménagères |
1 200 euros |
500 euros par mois |
Petites installations (installations de puissance inférieure à 36 kVA) |
500 euros |
50 euros par mois |
« En cas de période incomplète, les frais sont proratisés au regard du nombre de jours écoulés sur la période. »
Article 2 de l'arrêté du 30 mai 2016
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz
