(BO MTES – MCT n° 2018/6 du 25 juin 2018)


NOR : TREL1811880A

Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 31 mai 2018, en application de l’article R. 322-15 du code de l’environnement, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des gardes du littoral, dans leur zone de commissionnement respective, conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux textes et décisions pris pour leur application :

PRÉNOM NOM

SERVICE D’AFFECTATION

ZONE DE COMMISSIONNEMENT

Benoit BERGER

Parc national de Port-Cros

Var (83)

Geoffrey BOURDIN

Syndicat mixte de la grande dune du Pilat

Gironde (33)

Pascal CAVALLIN

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Charente-Maritime (17)

Pascal CLERC

CPIE Abbadia littoral basque

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pierre COQUELET

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

France

Gaëtan DOINEAU

Communauté de communes Côte d’Émeraude

Côtes-d’Armor (22), Ille-et-Vilaine (35)

Antoine GERGAUD

CAP Atlantique

Loire-Atlantique (44)

Claude GIAUSSERAN

Commune d’Antibes

Alpes-Maritimes (06)

Pierre GODEFROY

Commune de Houat

Morbihan (56)

Yvan JACQUEMIN

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

France

Didier LAURENT

Commune d’Antibes

Alpes-Maritimes (06)

Yoan LÉCUREUIL

Département du Nord

Nord (59)

Sophie MIRABELLA

Communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée

Hérault (34)

Lucas PAITREAULT

Commune d’Hendaye

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nicolas PANABIÈRE

Conseil départemental des Pyrénées -Orientales

Pyrénées-Orientales (66)

Christophe SERRE

Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Alpes-Maritimes (06)

Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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